Il ne s’agit plus des promesses – qui n’engageaient que la Ville de Clichy et le délégataire – mais de réalités chiffrées.

Les utilisateurs clichois doivent savoir comment on leur a menti, sciemment, lors des engagements phares du protocole.

Dans nos précédents articles, nous annoncions – principalement sur la base de l’extrapolation de données préalables à l’application du protocole – un certain nombre de conséquences néfastes prévisibles pour les utilisateurs-payeurs clichois.
Nous pouvons, maintenant, fournir, à travers l’analyse des comptes 2012 du délégataire, les chiffres réels résultant dudit protocole.

I – Les données utilisées :

Le rapport annuel 2012 du délégataire, obtenu par le Collectif, nous a fourni entre autres éléments chiffrés ou calculables :
♦ Les puissances souscrites lors du protocole – avec une actualisation des intitulés des sous-stations et leur rattachement aux clients facturés par la SDCC.
Exemple : les sous-stations concernant les immeubles de la Ville sont rattachées au « client » IDEX (le bénéficiaire du marché d’exploitation et de chauffage des bâtiments municipaux).
♦ Les consommations mensuelles 2012 par sous-stations. Nous avons , pour cela, enregistré toutes ces consommations afin de permettre le re-calcul automatique des coûts du R1 sur la base de l’avenant 9 (celui du protocole du 21 décembre 2011).
♦ La facturation du R1 par sous-station
♦ La facturation du R2 par sous-station.

Le rapport nous a également fourni :
♦ Le chiffre d’affaires du délégataire pour l’année 2012, avec la ventilation entre R1 et R2,
♦ Le chiffre d’affaires du R1 pour les mois de janvier et février,
♦ Le prix moyen du MWh de l’année 2012,
♦ Les DJU (Degré Jour Unifié)  2012, représentatifs en particulier de la rigueur hivernale. Ceux-ci sont très utiles pour déterminer la réaction des utilisateurs face au froid rigoureux de l’année 2012. Une analyse particulière, concernant les locataires de Clichy Habitat, sera prochainement fournie sur ce sujet,
♦ Les ventes de MWh comparées aux productions ou aux achats d’énergie qui ont été nécessaires en 2012 pour compenser les pertes du réseau,
♦ Le détail des postes comptables du Compte de résultat 2012. Ce document sera analysé dans une deuxième série d’articles.

II – Données calculées en H.T ou en TTC ? 

♦ Jusqu’à  présent nos données étaient fournies principalement en valeur TTC, cela, faute de données détaillées en H.T.
Le délégataire avait, par exemple, fourni la valeur servant à déterminer la baisse de 20% des tarifs « sur le tarif TTC connu d’avril 2011. » Les deux tarifs utilisés dans l’avenant 8 et les exonérations de R22 pour certaines sous-stations (celles rattachées depuis plus de 30 ans au réseau), rendaient impossible des comparaisons autres que celles calculées TTC.
♦ Les analyses à venir, portant sur l’année 2012, seront, elles, faites à la fois :
– en TTC, pour ce qui concerne les comparaisons avec les années précédentes,
– en H.T,  pour les calculs que nous avons effectués nous-mêmes – à partir des données brutes du rapport du délégataire.
♦ Nous privilégierons  désormais, les données en H.T. parce que :
– la plupart des données disponibles (analyses AMORCE, rapport des autres délégataires, etc) sont principalement fournies en H.T,
– les  données TTC – lorsqu’elles sont le résultat d’un mix (R1 au taux de  TVA 19,6% et R2 au taux 5,5%) – rendent difficile les analyses comparatives du fait de la pondération différente des deux taux dans le résultat global,
– la prise en compte d’un changement de TVA, sur l’un des deux termes de la facturation (R2 passant de 19,6% à 5.5%), a permis à la SDCC  de faire état d’une « baisse complémentaire des tarifs de la chaleur vendue aux usagers de 10 % à compter de la mise en service industrielle de la chaufferie bois / biomasse… ».
Cette présentation, liée à l’investissement de la chaufferie biomasse, peut laisser croire à un effort particulier de la part de la SDCC. Ce n’est pas exact et nous reviendrons sur cette question lors d’un futur article.
– les actions à la baisse des tarifs ne peuvent et ne doivent se faire que sur les valeurs H.T. de ceux-ci, la SDCC ne maîtrisant pas les taux de TVA, qui sont du seul ressort de l’État.
Il est ensuite toujours aisé de convertir les résultats H.T. en valeurs TTC – les valeurs que l’utilisateur final voit, en pratique, sur ses factures.

III – Re-calcul des données 2012 sur la base de l’avenant 9.

(Protocole du 21  décembre 2011)

Nous ne voulons pas attendre une nouvelle année statistique pour bénéficier d’analyses comparatives. Aussi avons-nous profité des facilités nouvelles de calcul – liées au fait du tarif unique pour tous les utilisateurs de l’avenant 9 – et nous avons recalculé, pour l’ensemble de l’année 2012, les données sur la base de cet avenant.

Pour cela, nous avons utilisé :
♦ les tarifs de l’avenant 9 – tarifs de mars 2012 – pour les deux mois de janvier et février (re-calcul du R1),
♦ les consommations mensuelles de janvier et février 2012 (re-calcul du R1),
♦ les puissances de l’avenant 9 (re-calcul du R2).
Les autres mois de l’année ont bénéficié des nouveaux modes de tarification de l’avenant 9 et n’ont pas nécessité de retraitement.

Ces traitements nous ont permis d’établir des comparaisons précises:
♦ entre les résultats corrigés de 2012 et ceux de 2011,
♦ entre  les résultats corrigés de 2012 et les promesses du protocole,
♦ entre tous les utilisateurs et entre les catégories d’utilisateurs,
♦ et d’autres encore, dont nous vous ferons part.

IV – En conclusion. 

Le collectif dispose maintenant d’éléments de référence qui nous permettront d’analyser plus finement les conséquences concrètes du protocole du 21 décembre 2011.

C’est ce que nous allons vous proposer dans les prochains articles.