Nous démontrons dans cet article que le protocole du 21 décembre 2011 n’a fait, au contraire, qu’accroître les discriminations tarifaires entre utilisateurs du même service.

I – Préambule : le problème de la discrimination tarifaire est parfaitement connu par la Ville depuis novembre 2009.

♦ Monsieur Jean-Pierre Auffret persistant – nous ne comprenons pas pourquoi ! – à faire référence au rapport Schaeffer, nous lui rappelons, une nouvelle fois, un extrait important de celui-ci.
Il parle des puissances souscrites et fait référence au nombre d’heures d’équivalence à pleine puissance:
« Des ajustements sont cependant à prévoir pour de nombreux abonnés AFIN DE GARANTIR UNE MEILLEURE ÉQUITÉ ENTRE CES DERNIERS ; mais un rééquilibrage est toujours mal perçu par les « perdants » ; par contre, ce rééquilibrage pourrait avoir lieu à l’occasion d’un avenant à la baisse des tarifs. ».
Difficile d’être plus clair :la situation n’était pas équitable.
Le protocole de décembre 2011 offrait une formidable opportunité d’utiliser cette analyse pertinente pour remédier aux inégalités de traitement entre utilisateurs.
Mais cela nécessitait volonté et courage. C’est ce qui a manqué !
♦ Résultat : les manipulations du protocole n’ont fait qu‘augmenter les discriminations existantes.

II – Comment mesurer – à la base – cette discrimination ?

Les précédents articles de notre site ont déjà défini la notion de « nombre d’heures d’équivalence » (voir le document explicatif ci-contre) et l’article ci-après :
http://www.cdcc92.org/puissance-souscrite-justifiee/

Ce nouvel article reprend le même principe mais sur la base des consommations réelles de 2012 et des puissances imposées par le protocole.
Nous y joignons une liste du nombre d’heures par sous-station et des documents synthétiques:
♦ La liste des sous-stations, regroupées par catégories d’utilisateurs avec la mention du nombres d’heures,
♦ Un graphe représentatif de l’ensemble des sous-stations qui démontre l’étendue de la plage régissant les utilisateurs-payeurs : de 500 heures à 2500 heures.
♦ Un graphe regroupant les différentes catégories d’utilisateurs et fournissant la ventilation des bailleurs sociaux.

Nous rappelons que nous demandons aux deux signataires du protocole que tous les utilisateurs clichois soient traités sur une même base, à savoir 1600 heures d’équivalence. Ce ratio est intégré, par exemple, dans le cahier des charges de la SDC SD, la filiale de la Cofely à St Denis (1584 h. pour être exact).

III – Le coût du R2 par sous-station

1 – Ce coût est le résultat d’un enchaînement inéluctable :
♦ de puissances souscrites non-équitables préexistantes au protocole (rapport Schaeffer),
♦ d’un protocole 2011 qui a encore accentué négativement les différences,
♦ d’augmentations successives injustifiées du prix unitaire du kW, base de calcul du R2.
Nous avions déjà démontré cette anomalie dans notre précédent article.
Le coût annuel résultant de cet enchaînement  est discriminatoire entre utilisateurs du même service.

2 – La représentation graphique du résultat de cet enchaînement :
Pour illustrer les différences de coût du R2, nous avons représenté dans les graphes ci-après, le coût H.T. du R2 par MWh consommé en 2012, pour chacune des sous-stations. Cela permet de comparer,  sur une base unique, des consommations globales qui sont tributaires de la taille des immeubles rattachés.

Les différents graphes :
♦ Ci-contre, le graphe représentatif de toutes les sous-stations : de 14 € à 59 € !
♦ Le même type de graphe avec les catégories d’utilisateurs et la ventilation des bailleurs sociaux.
♦ Le graphe des copropriétés.

♦ Le graphe des sous-stations rattachées à Clichy Habitat. Etant donné l’importance quantitative et le rôle social de Clichy Habitat, nous fournirons une analyse particulière de cet ensemble, pour le moins très disparate.

3 – Synthèse du coût H.T du R2 :
Le visuel joint fournit la représentation des coûts extrêmes pour les trois catégories d’utilisateurs-payeurs « non protégés » : les copropriétés, les bailleurs sociaux et Clichy Habitat. :
♦ de 14,40 € à 44.50 € avec un coût moyen de 27,80 € pour les copropriétés,
♦ de 17,20 € à 55.90 € avec un coût moyen de 30,00 € pour les bailleurs sociaux,
♦ de 20,00 € à 53.90 € avec un coût moyen de 33,50 € pour les locataires de Clichy Habitat.

IV – 500 € de différence annuelle pour un « appartement-type »

Cette différence très significative a été obtenue en prenant comme base la référence fournie par la SDCC lors de la « table ronde » de 2011. A savoir la consommation annuelle d’un « appartement-type »: 12 MWh.

L’écart par MWh est donc recalculé, ligne à ligne – en écart annuel – entre le coût mini du R2 par MWh et le coût maxi.
Valeur fournie en TTC  : ce que payent les utilisateurs.

V – En  conclusion

Le protocole du 21 décembre 2011 a créé – en connaissance de cause de la part des deux parties signataires – une discrimination injustifiée et insoutenable entre utilisateurs et cela pour 20 ans.

Où est l’équité, cette belle « promesse phare » du protocole ?