Chauffage Urbain

Pétition !

 

En 2011, les Associations locales de locataires et le Collectif ont réuni plus de deux mille signatures de clichois qui voulaient exprimer leur volonté de faire évoluer le dossier du chauffage urbain dans le sens de leurs intérêts réels.

Cette pétition, adressée à tous les élus ainsi que d’autres actions menées par les usagers ont été saluées à plusieurs reprises, notamment lors du vote du conseil municipal, et reconnues comme étant à l’origine des quelques avancées du protocole voté le du 21 décembre 2011.

Pour autant, le protocole approuvé par le Conseil municipal ne répond pas aux attentes des usagers. C’est pourquoi, parallèlement à la mise en place d’une nouvelle pétition « papier », sera mise en ligne une pétition Internet où les utilisateurs du chauffage urbain pourront de nouveau préciser leurs exigences au regard du protocole.

Les utilisateurs clichois, à travers les associations de locataires
et le collectif, demandent :

I  – L’alignement du tarif du protocole de 90,60€ TTC du MWh à 65€ TTC.
– Ce  tarif de 65€ TTC est le tarif moyen des réseaux de chauffage urbain français, selon les sources de l’association spécialisée AMORCE (la valeur de référence étant celle d’avril 2011). Cela correspond à une nouvelle  baisse de 30%.
– Il faut noter que ce  tarif est déjà appliqué par la Cofely – maison mère de la SDCC – dans d’autres de ses délégations comme celle de Compiègne.

II – Que les puissances souscrites – dont l’incidence est primordiale sur le tarif du « R2 » qui concerne l’entretien du réseau – soient établies de manière équitable, justifiée et non de manière arbitraire par le délégataire.

III – Que les demandes d’indemnités – pour trop-perçu par le délégataire depuis plus de 20 ans – unanimement réclamées soient enfin considérées. Pour rappel, ces trop-perçus avaient été estimés par les experts mandatés par la Ville à 100 millions d’euros :
– dont 19 millions réclamés en justice par la mairie qui depuis a renoncé à son préjudice,
– et 17,750 millions demandés en justice par Clichy Habitat qui au final a accepté une négociation à hauteur de 2 millions représentant seulement 7% de sa demande primitive.

IV – La remise en état du réseau telle que préconisée par le rapport de la Chambre régionale des comptes. Cette remise en état devrait permettre de réduire les pertes de chaleur du réseau de distribution de 16% à 5% environ.
Les pertes actuelles sont toujours supportées par les utilisateurs clichois qui les retrouvent  dans leurs factures.

V – L’abandon de la prolongation de 20 ans de la délégation (jusqu’en 2032) accordée au délégataire qui a été désigné sans appel d’offre, ni aucune étude économique ou écologique sérieuse.

VI – Que la Commission de  suivi du dossier de chauffage, votée par le Conseil municipal du 21 décembre 2011 et récemment « suspendue » par une décision arbitraire et unilatérale de la mairie après seulement trois réunions préparatoires en dix mois, ne soit pas remise en cause mais bien mise en place concrètement.
Suite à cette décision, les intérêts des utilisateurs clichois – ceux qui paient les factures mensuelles –  ne sont plus représentés !

Le Collectif                                                                            La CSF Clichy

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