Les méfaits du protocole sont maintenant parfaitement connus :

Par M. le Maire,
Par M. le Président de Clichy Habitat,
Par Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Par les clichois, utilisateurs du chauffage ou contribuables,
Par le délégataire, la SDCC,
Par sa maison-mère, la Cofely GDF Suez.

Tous sont maintenant parfaitement informés des conséquences concrètes du protocole signé par la Ville et la SDCC et validé lors du conseil municipal du 21 décembre 2011.

CHACUN, DANS SON DOMAINE, PEUT ET DOIT
PRENDRE SES RESPONSABILITÉS

Que ce soit à travers ce site web, ses courriers et courriels, ses analyses générales ou spécifiques, le collectif a informé l’ensemble des acteurs concernés par le dossier du chauffage urbain
♦ Les conseillers ont reçu, récemment, par courriels, trois analyses axées sur les conséquences pratiques de l’application concrète du protocole
♦ M. le Maire a reçu les mêmes analyses, mais par courrier recommandé.
♦ M. le Président de Clichy Habitat, Gilles Catoire, a reçu, en date du 23 avril, un courrier recommandé de la CSF Clichy, accompagné d’une analyse de sept pages, réalisée en collaboration avec notre collectif. Il n’a fourni aucune réponse à l’heure actuelle.
♦ Le délégataire et sa maison-mère ont été destinataires de courriers spécifiques détaillant nos analyses. Nous n’avons obtenu aucune réponse.

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DANS TOUS CES COURRIERS, LE COLLECTIF OUVRE LA VOIE A LA DISCUSSION
NOUS DEMANDONS SYSTÉMATIQUEMENT A NOS INTERLOCUTEURS
DE CONFIRMER OU D’INFIRMER NOS CONCLUSIONS
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LES PROBLÈMES NE PEUVENT PAS (PLUS) ÊTRE ENTERRÉS.

Nous en récapitulons, ci-après, les principaux. Ils sont résumés dans le document recto-verso que nous distribuons actuellement aux clichois:
♦ Le calcul des tarifs mensuels, tel que réalisé tous les mois par la SDCC, est-il faux ? C’est ce que nous pensons.
Nous avons écrit à ce propos à la SDCC Cofely et à la mairie en leur demandant expressément une réponse écrite : une délégation de service public ne peut pas facturer ses services sur des bases inexactes !
♦ La promesse de baisse généralisée de 20% était, en pratique, un grossier mensonge. Les analyses, sous-station par sous-station, des factures 2013/2012 montrent, pour certains immeubles, des baisses réelles inférieures à 13%.
Où est l’égalité de traitement ?
♦ Les discriminations tarifaires – entre utilisateurs, ne l’oublions pas, du même service – sont inadmissibles :

• plus de 30% de différence, entre locataires de Clichy Habitat. Différences dues à la  manipulation des puissances souscrites – reprécisée ci-dessous,
• et un grand écart allant jusqu’à 44% entre l’ensemble des utilisateurs-payeurs clichois.

Où est l’équité auto-proclamée par la SDCC ?
♦ Les puissances souscrites – bases de la partie « abonnement » du tarif (le R2) – ont été :

• Diminuées de 18% pour les locaux industriels et commerciaux,
• Diminuées de 20% pour les locaux de la ville,
• Augmentées de 4.6% pour les copropriétés,
• Augmentées de 6,8% pour les locataires de Clichy Habitat.

En conclusion, la Ville pénalise ses administrés.
Comment peut-elle justifier ces inégalités délibérées de traitement ?
Cette manipulation des puissances a été faite sans aucune concertation avec les utilisateurs-payeurs. Or, ce terme de la facturation est dépendant d’un avenant au contrat individuel qui régit les rapports entre un particulier et la société commerciale qu’est la SDCC (Loi Chatel). Ce terme ne dépend pas du protocole lui-même, contrairement à ce qu’a voulu faire croire le texte dudit protocole.
Remarquons que le résultat de cette manipulation se traduit par une augmentation de 112 000 € de la facturation annuelle de la SDCC.
♦ La suppression de l’exonération du R22, qui existait dans le précédent avenant, pour les immeubles raccordés depuis plus de 30 ans au réseau urbain. La suppression de cette exonération, qui était précédemment écrite « noir sur blanc » dans le cahier des charges du délégataire, permet à la SDCC la récupération de 500 000 € supplémentaires par an.
Là, également, aucune justification argumentée n’a été fournie aux utilisateurs.
♦ Les prix d’achats des énergies par la SDCC posent des problèmes de crédibilité quant à la qualité de leurs négociations. Ils se répercutent dans le prix du MWh.
♦ Les pertes du réseau de 16% se retrouvent intégralement dans les factures des utilisateurs-payeurs. Ces pertes, dénoncées par la Chambre régionale des comptes, sont officialisées par le protocole et seront supportées pendant 20 ans ;
♦ Et cynisme total – dans l’intervention de M. le Maire lors du vote du protocole et dans le Communiqué de Presse de la Ville le lendemain – il a été annoncé que la séparation du réseau clichois d’avec le LEM (Levallois) en 2015  ferait baisser de manière importante les charges de la SDCC. Or, cette baisse sera « empochée » par celle-ci et non rétrocédée, par une baisse équivalente des tarifs, aux clichois !

Conclusion : les tarifs de la SDCC peuvent – et doivent – encore baisser.

En dehors des discriminations tarifaires impossibles à justifier, les éléments ci-dessus justifient pleinement notre demande permanente d’une nouvelle baisse générale des tarifs de 25%. Elle ne fera que nous ramener au niveau moyen des prix des réseaux de chauffage urbain français.
L’enjeu ? En moyenne 300 € de baisse par an pour un appartement de 85 m² (consommation annuelle de 12 MWh).

TOUS LES INTERVENANTS DE CE DOSSIER PEUVENT ET DOIVENT AGIR.
♦ Comme nos lecteurs ont pu le constater, nos autorités municipales ont tous les éléments pour faire évoluer le dossier. Ce que nous attendons d’eux, en premier, c’est de recréer un lien constructif entre les clichois, la Ville et le délégataire. Ce lien aurait dû exister à travers la Commission de suivi du dossier du chauffage urbain, commission « suspendue » de manière arbitraire par la Ville , et cela en contradiction avec les termes mêmes du protocole.
♦ Le Collectif CDCC, en dehors de son recours au Tribunal Administratif, continue et continuera à informer les utilisateurs.
♦ Les utilisateurs peuvent – et doivent – avoir un rôle actif dans l’avancée du dossier :

• En diffusant nos analyses et informations et en faisant connaître l’existence de notre site.
• En adhérant à notre association et en cotisant 10 € (adhésion annuelle).                                 (accès au bulletin d’adhésion et d’information à imprimer)
Les petits ruisseaux font les grandes rivières et chaque nouvelle adhésion contribue à augmenter notre influence auprès des autorités, tout en nous permettant de financer nos actions juridiques ou autres.
• En complétant leur adhésion par des dons qui nous permettent de renforcer nos moyens d’actions.

En conclusion, nous sommes tous responsables de la réussite et de l’avancée positive de ce dossier.

A chacun de prendre ses responsabilités.