Avec 6 mois de retard sur le démarrage prévu de la chaufferie, l’enquête publique – préalable indispensable à sa construction – commence enfin !

Utilisateurs clichois du chauffage urbain, la demande d’autorisation de la chaufferie biomasse arrive enfin !

Six mois après le démarrage de la chaufferie prévu initialement au 1^er janvier 2014 (protocole du 21 décembre 2011), le dossier de demande d’autorisation d’exploiter est enfin soumis à l’avis des clichois.

« Demande d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement »

Une enquête publique se déroule dans le Hall de la Mairie de Clichy du 12 mai au 12 juin 2014 inclus et porte sur la demande présentée par la SDCC (Société de distribution de Chaleur de Clichy) afin  d’obtenir l’autorisation d’exploiter une chaudière biomasse et un bâtiment de stockage de combustible attenant au 21 rue Fournier.
Concrètement, pour les utilisateurs-payeurs clichois, ce report se traduit par un an de retard dans la baisse de 10% liée à l’application de la TVA à 5,5% sur la consommation.
Nous estimons à 1,7 million d’euros la somme perdue par les utilisateurs-payeurs suite à ce retard. Une nouvelle fois, ce sont les familles clichoises qui devront supporter les conséquences de cette mauvaise gestion du dossier.

Encore une promesse du protocole qui n’aura pas été tenue !

Entre le démarrage de la nouvelle facturation – type Avenant 9 du protocole – en mars 2012 et la transmission du dossier à la Préfecture, le 15/11/2012, 7 mois ½  se sont donc écoulés !
On pourrait croire que la Cofely en est à son premier dossier de ce type !
Que nenni, Cofely a bien une compétence certaine dans le montage de ces dossiers, à preuve les multiples exemples de ce type trouvés sur Internet.

Informations utiles pour participer à l’enquête publique

I – Les documents disponibles pour l’étude du dossier

Nous mettons en ligne, à la disposition de tous, les quelques documents dont nous avons eu communication; le dossier technique complet étant uniquement accessible en Mairie.

1 – Documents annonçant l’ouverture de l’enquête

– Arrêté ouverture d-enquete publique SDCC clichy
– Affiche Avis d-enquete publique SDCC clichy

2 – Le document le plus complet, « L’avis de l’autorité environnementale »

– Avis_de_l_AE_SDCC_a_Clichy_-_03_fevrier_2014_cle53f784

3 – Les risques spécifiques

– Résumé non technique étude de dangers PART 1
– Plan effets de surpression étude des dangers PART 2
– Résumé non technique étude d’impact
– Plan des risques d’inondation Clichy

Dans cette première étape de notre participation à l’enquête, le Collectif se consacrera à réunir tous les éléments utiles à la rédaction d’un avis qui sera consigné sur le registre.  Cet avis sera le fruit d’un travail mené en commun. C’est pourquoi, nous vous ouvrirons notre site afin de recueillir un maximum de commentaires. Cette méthode est seule susceptible d’approfondir un sujet aussi complexe et qui revet de multiples aspects. Le document final que produira l’association vous sera communiqué.

II – La zone urbaine directement concernée

Tous les clichois, et en particulier les habitants proches de la chaufferie SDCC, sont directement concernés par les risques inhérents, et décrits dans le dossier, à ce genre de projets :
♦ Composition des gaz et résidus issus, en particulier, du broyat de palettes utilisé en quantité importante par la centrale,
♦ Emissions issues de la combustion,
♦ « Teneur limite en revanche dépassée pour le plomb. » et pour le zinc,
♦ Concentration en dioxines-furanes, limitées par arrêté ministériel – qui n’a pas été mesurée par le délégataire dans les cendres,
♦ Idem pour les paramètres HCI et HF,
♦ Nuisances sonores, trafic routier de poids lourds,
♦ Explosion de la chaudière : estimation d’un risque de flux de surpression pour 28 personnes en cas d’incident.Comme le dit le rapport : « La gravité est donc jugée comme importante par le pétitionnaire [la SDCC] et est donc cotée en niveau 3 ».
♦ Durée théorique d’incendie supérieure à 20 heures.

Le rapport fait état d’une expérience – en cours –
par la Cofely de l’installation d’une chaufferie biomasse de 7 MW à Épinal (Vosges).
Mais comparaison n’est pas raison : la photo ci-contre montre dans quel contexte environnemental ce projet spinalien est mené à bien.
Pas grand chose à voir avec le quartier concerné à Clichy.

III – Coordination de nos remarques

♦ Le Collectif, bien évidemment, suivra attentivement ce dossier et remettra ses propres conclusions à la Commissaire enquêtrice.
♦ Nous conseillons aux clichois concernés et/ou intéressés de remettre leurs propres conclusions.
♦ Nous sommes prêts à répondre aux commentaires, mails, etc, que vous voudrez bien nous faire parvenir.
♦ Nous conseillons aux clichois concernés et/ou intéressés  de consigner à leur tour leurs propres remarques sur le registre de l’enquête ou de les remettre directement à la commissaire enquêtrice ou encore de les lui faire parvenir par courrier.

Attention au délai ! Cette enquête publique sera close le jeudi 12 juin à 17h30.

♦ Le Collectif est également prêt à participer à des réunions d’informations que vous souhaiteriez organiser.
♦ Nous n’avons pas connaissance d’initiative particulière ou de réunions organisées par la Mairie.

Rappel des dates de permanence
Le Commissaire enquêteur, Madame Catherine Polge, assure des permanences  à la Mairie :
• Lundi 12 mai de 9h à 12h
• Mercredi 21 mai de 9h à 12h
• Samedi 31 mai de 9h à 12h
• Jeudi 5 juin de 14h à 17h
• Jeudi 12 juin de 14h30 à 17h30

A noter que le dossier complet relatif à l’enquête publique est consultable à la Mairie, durant toute la période de l’enquête, aux heures d’ouverture.