Les nouvelles données concernant la chaufferie biomasse, accessibles à travers l’enquête publique, ont conduit le Collectif à se poser la question du bien-fondé – ou pas – d’une chaufferie à Clichy.

Le Conseil municipal du 10 juin 2014 a vu, une fois de plus, M. le Maire utiliser un recours à l’urgence. Il s’agissait de permettre un vote immédiat concernant la demande d’autorisation d’exploitation d’une chaudière biomasse à l’emplacement de la chaufferie actuelle.

Notre association a  pu, à cette occasion, accéder aux documents remis aux conseillers municipaux ainsi qu’à ceux qui ont été adressés, à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à la suite de la délibération.
L’analyse de ces documents nous a permis de conclure :
♦ Que les Conseillers n’avaient été informés que très partiellement de l’état actuel du dossier de la chaufferie,
♦ Que la chaufferie biomasse n’étant prévue que pour fin 2015, début 2016, la question primordiale que les clichois pouvaient se poser portait sur la nécessité de conserver – ou pas – une chaufferie à Clichy.

L’accès aux données évoquées ci-dessus, associé à l’omission de nombreux éléments d’informations qui auraient dû, normalement, être communiqués aux Conseillers nous a conduits à écrire à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, pour compléter son information.
Ce courrier au Préfet est venu enrichir nos deux courriers précédents, remis au Commissaire enquêteur :
♦ Le premier adressé à la Directrice de l’ADEME Île-de-France
♦ Le second à la Vice-Présidente de la Région Île-de-France, chargée de l’environnement et de l’énergie.
Ces deux organismes ont, en effet, prévu d’attribuer des subventions à la SDCC dans le cadre du projet de chaufferie biomasse, aussi nous considérons qu’ils doivent également être destinataires de ces compléments d’information.

I – Nos courriers à l’ADEME et à la Région

A – Ces courriers posent les questions ci-après

♦ Pourquoi les Conseillers n’ont-ils pas été informés, dans les documents préalables à leur vote :
– de la modification de la puissance de la chaudière biomasse qui passerait de 5 MW à 7 MW ?
– Et surtout des conséquences de cette modification pour les clichois ?
Le silence total a été fait sur ces sujets, alors que les termes mêmes du protocole ont été substantiellement modifiés, d’après l’enquête elle-même.
♦ Pourquoi la nouvelle répartition des énergies, liée au rôle accru de la biomasse, n’est-elle pas détaillée ? Pourquoi n’a-t-on pas dit aux conseillers que ce changement du mix énergétique allait se traduire par une baisse des coûts pour la SDCC ? Pourquoi cette « modification substantielle » des approvisionnements, et du fonctionnement de la chaufferie en cours d’année, n’est-elle pas complétée par une modification – à la baisse – du tarif du R1 (consommation) pour les clichois ? Aujourd’hui, tel que le protocole de 2011 est actuellement libellé, le seul bénéficiaire est la SDCC.
♦ Pourquoi les tableaux remplis par la SDCC pour l’ADEME, sur les nouveaux prix du R1 et du R2, ne leur ont-ils pas été transmis ? Ces tableaux leur auraient permis de vérifier si l’implantation de la biomasse, facilitée par les subventions de l’ADEME et de la Région, se répercutait non seulement sur le R2 (tel que prévu dans le protocole) mais aussi sur le R1 (tel que prévu normalement dans le tableau de l’ADEME).
♦ Aucun de ces éléments capitaux n’a été mis à la disposition des conseillers appelés à se prononcer dans l’intérêt de leurs administrés jusqu’en 2032.

B – Ces courriers révèlent une omission grave – car touchant à la garantie, pour les utilisateurs-payeurs clichois, de bénéficier des meilleurs prix d’approvisionnement en énergies

 L’examen détaillé du dossier d’enquête publique permettait d’accéder à une information capitale : la plus grande partie de l’énergie prévue pour alimenter la future chaufferie dépendrait de GDF-Suez ou de sociétés dans lesquelles GDF-Suez détient une part importante du capital. Là encore, cette information n’a pas été donnée aux Conseillers !
Quelle garantie les clichois ont-ils alors de bénéficier à tout moment – et jusqu’en 2032 ne l’oublions pas – des meilleurs prix d’achat des énergies ? Souvenons-nous des remarques formulées par la Chambre régionale des comptes qui disait, dans une situation similaire : « Les particularités de ce marché […] font naître un risque sérieux de transfert de marges et d’opacité entre la maison mère et sa filiale, la réalité des coûts de certains produits et charges respectifs des deux sociétés devenant contestable, du fait de leur proximité. »

C – Ils révèlent aussi une « proximité » étonnante avec GDF-Suez de la société chargée des études d’impact . Elle pose un réel problème quant à son indépendance par rapport à son donneur d’ordre

Nous reprenons ici une partie du texte de notre courrier adressé à l’ADEME : « Remarque : le Cabinet SAFEGE, société d’ingénieurs-conseils – chargé des études d’impact et d’impact sanitaire – est une filiale de SUEZ Environnement [GDF SUEZ détient 37% du capital de SUEZ Environnement]. La présence de cette société, chargée  notamment des Résumés non techniques des études d’impact, pose – indépendamment de tout à priori –  un autre problème, celui de l’indépendance d’une telle société par rapport à son client. »

II – Notre courrier à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

Remarques préalables :
–  M. le Préfet a été mis en copie des deux courriers expliqués ci-dessus.
– L’accès aux documents remis aux conseillers nous a amenés à compléter son information et celle des conseillers (ils seront, comme à chaque fois,  destinataires d’une copie dudit courrier).

Notre courrier a porté, en particulier, sur les trois points suivants :

A – L’atteinte des 50% d’énergie renouvelable, EnR, par la CPCU en 2015

Il n’a pas été rappelé aux conseillers, dont beaucoup sont de nouveaux élus, que la SDCC, avec l’appui de la Mairie, avait rejeté en 2011 la solution de l’alimentation totale et exclusive du réseau clichois par la seule CPCU. L’argument utilisé étant alors que la CPCU n’atteignant pas à l’époque les 50% d’EnR, les clichois n’auraient pas pu bénéficier de la TVA à 5.5% sur le R1 (la consommation).
Le retard apporté à la mise en route de la chaufferie biomasse à Clichy est tel que la CPCU pourra fournir une énergie à 50% d’EnR dès 2015 : soit avant la date prévue pour la mise en place de la chaufferie biomasse à Clichy. L’argument utilisé par Cofely  en 2011 a donc perdu toute valeur.

Un autre argument étonnant développé par la Cofely, lors de la table ronde du 28 juin 2011, était que la solution CPCU représentait aux yeux de la Cofely l’inconvénient de « l’impossibilité de prolonger la Délégation de Service public » ! La SDCC ne pouvait envisager, de son point de vue, cette solution contraire à ses intérêts.
Par contre, l’acceptation de cet argument par la Ville peut laisser pantois !

B – La position très nuancée de la Directrice de l’ADEME Ile-de-France quant aux projets biomasse

Pour la directrice de l’ADEME IDF, la priorité à donner aux projets en cours est celle de l’extension des réseaux existants et la mutualisation des investissements. La solution biomasse n’est retenue qu’en troisième position.
L’alimentation directe du réseau de la Ville de Clichy par la CPCU répond donc à sa préférence. La carte ci-après montre l’imbrication actuelle des deux réseaux. Cette imbrication est appelée à se poursuivre jusqu’en 2032, la biomasse ne devant représenter que 26% des puissances fournies.
Comme nous l’avons souvent écrit, la chaudière biomasse n’a été qu’un alibi, à travers le Grenelle II, pour prolonger la délégation, sans procéder à un appel d’offre.

C – Le rappel de la situation insatisfaisante laissée par le protocole

Les utilisateurs-payeurs clichois n’ont jamais été satisfaits des solutions apportées par le protocole du 21 décembre 2011 du fait :
♦ de baisses de tarifs insuffisantes,
♦ du non-remboursement des 30% de trop-perçus par la SDCC et cela depuis au moins 1993. Ce % est celui avancé par la Mairie lors de la réunion publique du 31 mars 2011,
♦ des pertes réseau de 16% qui ont été entérinées, pour 20 ans, par le protocole,
♦ des charges supportées par les clichois dans leurs tarifs liées au LEM (Levallois),
♦ des répartitions de puissances souscrites imposées par la Ville et le délégataire. Les utilisateurs sont aujourd’hui parfaitement informés et conscients de la discrimination tarifaire perpétuée. Cette discrimination a encore été accentuée par le protocole.

III – Conclusion : le bienfondé de l’existence de la chaufferie de Clichy doit être réétudié

A – L’impact environnemental de la chaudière biomasse : un double et grossier mensonge !

La délibération N° 9 21 lors du conseil municipal du 10 juin 2014 parle d’un : « Avis sur la demande d’autorisation d’une chaudière biomasse [et précise qu’] une chaudière fonctionnant au moyen d’une énergie fossile va donc être remplacée par une chaudière de dernière génération fonctionnant grâce à une énergie renouvelable : le bois. [et que]  la suppression de ce stockage d’hydrocarbure au profit d’un stockage du bois de 800 m3 permettra de diminuer grandement les risques environnementaux. ».
Il s’agit d’un double et grossier mensonge car :
♦ La pollution par le fioul lourd n’existe plus depuis 2011, cette énergie n’étant plus utilisée depuis au moins cette date, d’après les rapports annuels du délégataire lui-même !
♦ Des sources de pollution nouvelles, par la chaufferie biomasse, sont, au contraire, démontrées par les éléments fournis lors de l’enquête publique.  Les risques d’incendie, d’explosion sont détaillés dans ces mêmes documents ainsi que l’incidence négative sur la circulation locale.

B – L’impact financier pour les utilisateurs-payeurs clichois n’est pas pris en compte.

♦ La seule information retenue par le protocole, en 2011, est la baisse du R1 liée à la TVA à 5,5% sur la consommation. Les baisses de coûts pour la SDCC, à travers la biomasse, ne sont, quant à elles, aucunement répercutées aux clichois,
♦ Aucune comparaison n’est faite entre le prix du MWh payé par les utilisateurs parisiens du réseau de la CPCU et le prix payé par les utilisateurs de la SDCC. Etant tous les deux des réseaux de vapeur, leurs prestations sont comparables. Une information objective des Conseillers municipaux aurait dû fournir cette comparaison. Mais les conseillers auraient pu s’étonner des choix retenus !

Notre Collectif renouvelle son incompréhension face à tous ces manquements à une information complète  et exprime son désaccord total à voir les utilisateurs-payeurs engagés, malgré eux, pour encore 18 ans.

C – Le respect de la santé et des intérêts financiers des clichois nécessite un réexamen complet du dossier

La Ville a été informée de nos interrogations légitimes par une copie  de notre courrier à M. le Préfet.
Il lui appartient maintenant :
♦ Soit de donner des arguments concrets rejetant, en tout ou partie, nos affirmations. Cela sans utiliser les invectives répétées qu’elle pratique à notre égard. Elles ne sont pas, à nos yeux, un moyen efficace de communication et de dialogue.
♦ Soit de reconnaître que le dossier nécessite un réexamen complet. Comme nous l’avons écrit à M. le Préfet, les clichois méritent bien, de la part de leurs représentants, un minimum de respect et d’attention lorsqu’il s’agit de leur bien-être environnemental et de leur intérêt financier.