Oui, 500 000 €.
Voilà ce que la SDCC va facturer en plus, chaque année, pendant 20 ans, grâce à la suppression de l’exonération de la partie R 22 du tarif du MWh.

La municipalité et SDCC Cofely, conjointement signataires du protocole du 21 décembre 2011, ont décidé, par l’avenant n° 9, sans aucune concertation avec les clients utilisateurs – les payeurs – de supprimer l’article 24 ter du cahier des charges du délégataire.
Or cet article, au point 6.1, était ainsi rédigé : « Les abonnés dont l’établissement au chauffage urbain atteint 30 ans après la mise en service de leur poste de livraison de chaleur sont exonérés du paiement du terme R22. »

Ainsi donc chaque année, pendant 20 ans la SDCC va bénéficier de cette libéralité accordée par la Ville de Clichy. Celle-ci a accepté de rayer d’un trait de plume un avantage acquis justifié par le paiement pendant trente ans, des « amortissements/financement des investissements» du réseau de chauffage clichois.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes définissait ainsi le R22 : « Quant au terme R22, il est censé représenter la quote-part de financement initial dont peuvent s’acquitter les abonnés en une seule fois. ».
Il n’y a donc pas d’ambiguïté possible, le financement initial a bien été payé par ces copropriétaires ou par ces locataires de bailleurs sociaux.

Remarques préalables : 

1 – Afin de ne pas mélanger des populations d’utilisateurs dont l’utilisation du chauffage est très différente, les données fournies dans cet article sont regroupées par catégorie. Il est, par exemple, difficile de comparer l’impact financier du coût du chauffage d’une part entre la Ville ou les locaux industriels et commerciaux et d’autre part les locataires des bailleurs sociaux ou les copropriétaires.
Ce classement permet à chaque utilisateur de se comparer avec des utilisateurs ayant les mêmes besoins.
2 – La méthode de calcul est la suivante et ne concerne que  les  immeubles connectés depuis plus de 30 ans et donc bénéficiaires  de l’exonération du R22.
Elle correspond à la multiplication de la puissance souscrite (en kW) par le tarif du R 22 de 9,15 € TTC du kW (tarifs de mars 2012, avenant n° 8).
Prenons un exemple, celui de la sous-station n° 8 de l’OP HLM de Clichy, Tête de pont :
3028 kW x 9,15 € = 27 706€ par an. La SDCC, à travers le protocole, va donc récupérer 28 000 € par an, au détriment des locataires raccordés à cette sous-station.

Conséquence de cette manipulation du cahier des charges.

Une somme globale de 500 000 € est facturée en plus, chaque année, par la SDCC et le sera pendant 20 ans.
Ce « bonus » annuel s’élèvera à :
♦ 100 000 € au détriment des locataires de Clichy Habitat,
♦ 117 000 € au détriment des copropriétaires clichois.
Chaque utilisateur retrouvera sa « participation » contrainte aux bénéfices de la SDCC dans le tableau joint.

CONCLUSION :

Dans nos articles précédents nous avions déjà démontré :
♦ que la baisse de 20% des tarifs, autoproclamée par la SDCC, ne correspondait pas à un effort particulier,
♦ qu’il ne s’agissait que de la réduction de charges indûment supportées par la SDCC, filiale de la Cofely,  et répercutées, depuis des années, dans les tarifs appliqués aux utilisateurs payeurs clichois.

Cette nouvelle analyse démontre à l’évidence que la SDCC reprend d’une main ce qu’elle a, soi-disant, donné de l’autre.