Les manipulations liées au protocole du 21 décembre 2011 ont généré des différences tarifaires entre utilisateurs du même chauffage urbain pouvant atteindre 50%.

La SDCC justifie ces écarts en affichant un souci d’équité ! Qu’en est-il ?

Lors de la dernière réunion de la « Commission de suivi suspendue », le 18 octobre 2012, notre collectif a demandé au délégataire, à plusieurs reprises, de justifier ses décisions unilatérales, en particulier les manipulations de la puissance souscrite et la suppression de l’exonération de la partie R22 du tarif (liée au raccordement de certaines stations depuis plus de 30 ans – lire notre précédent article sur la suppression de cet acquis).

Voici la réponse qui nous a été systématiquement faite par les représentants de la SDCC : « Nous faisons cela dans un souci d’équité entre utilisateurs ».
Louable souhait, qui malheureusement ne se vérifie pas dans la réalité et ne se réalisera pas pendant 20 ans.
Le prix annuel du MWh en 2012, pour des immeubles d’habitation, se situera, suivant les utilisateurs, entre 81,60€ et 124€.
Soit un écart de 42,40€ du MWh.

Où est l’équité annoncée ?

I – Pourquoi ces différences ?

1 – Le tarif 2012 : il est bien identique pour tous les utilisateurs et n’est donc pas à l’origine de ces différences tarifaires.
2 – Les puissances souscrites imposées par le délégataire « avec l’appui de la Ville » sont la base réelle de ces écarts.
Or, comme nous l’avons démontré dans l’article précédent, les puissances souscrites ne reposent sur aucune logique et résultent d’un historique devenu incompréhensible. Le protocole du 21 décembre n’a fait qu’accentuer les écarts.
3 – Les poids respectifs du R2 / total de la facture annuelle passent ainsi de 25% pour une sous-station à 42% pour une autre.
Il est bien évident que l’intérêt de la SDCC est de bénéficier d’un volant maximum de clients payant une part importante de R2.
Cette partie de la tarification n’étant pas liée à la consommation – donc au « risque » d’hivers tempérés comme celui de 2011 – elle se prémunit d’une baisse de chiffre d’affaires et surtout de rentabilité.

II – Les chiffres 2012

1 – Le mode de calcul : 

Lexique :
• MWh : consommation annuelle moyenne de 2009 à 2011. Comme nous l’avions écrit précédemment, nous refusons le choix arbitraire de la SDCC de l’année 2009, référence qui n’était d ‘ailleurs aucunement prévue dans le protocole. La moyenne établie sur 3 ans permet de lisser les différences de températures annuelles.
• Tarif R1 : tarif d’avril 2012. Ce tarif de la chaleur consommée par l’utilisateur a augmenté depuis avril, mais nous n’en avons pas tenu compte.
• kW : la puissance attribuée à la sous-station par l’avenant de décembre 2011
• R2 : tarif d’avril 2012.

Ce prix moyen intègre donc la consommation et la puissance « souscrite » imposée qui, par son poids propre, crée les différences que nous dénonçons.

2 – Les statistiques :
A l’identique de nos précédentes analyses, nous avons classé les utilisateurs par catégorie.
Vous trouverez ci-joints, avec leurs liens :
• La liste des sous-stations par catégorie avec le prix du MWh;
• Le graphe du prix du MWh par catégorie de sous-stations ;
• Le graphe de toutes les sous-stations avec le prix moyen du MWh ;
• Le graphe des sous-stations rattachées à Clichy Habitat ;
• Le graphe des sous-stations des bailleurs sociaux ;
• Le graphe des sous-stations des copropriétaires.

III – CONCLUSION :

1 – Cette situation est-elle acceptable ? La réponse évidente est NON.
Aussi, notre association mènera, dès janvier, un certain nombre d’actions. Notamment :
• des réunions d’information spécifiques destinées aux locataires de l’habitat social et aux copropriétaires. Le but est de rentrer dans la personnalisation des méfaits du protocole et d’envisager les recours auprès du délégataire et / ou de la Ville.
• une information synthétique des conseillers municipaux de la situation réelle des utilisateurs payeurs. Éclairés des dommages consécutifs au vote du protocole du 21 décembre 2011, il leur appartiendra de laisser perdurer ces discriminations évidentes pendant 20 ans ou de réexaminer ce dossier, quitte à le remettre en cause.

2 – La commission de suivi, censée servir à « communiquer […] toutes les informations utiles et notamment celles relatives aux tarifs, aux travaux et aux investissements réalisés dans le cadre de la concession », a été arbitrairement « suspendue », c’est-à-dire – en terme clair – supprimée.
Nos questions étaient-elles si gênantes pour nos interlocuteurs ? On peut le conclure.

3 – Les utilisateurs clichois doivent et devront défendre, eux-mêmes, leurs intérêts à travers les associations de locataires et le collectif CDCC.
Démunis de la commission, nous restons, d’autant plus, à la disposition des élus pour approfondir, avec eux, nos analyses et conclusions.