Qui sont-ils ?
Tous ceux qui sont concernés par le coût du chauffage urbain.
- La Ville :
– c’est elle qui porte la responsabilité de la situation désastreuse du réseau. Voir – si nécessaire – le rapport de la Chambre régionale des comptes.
– c’est elle qui – après avoir promis (le 31/03/11) une baisse de 30% sur les tarifs à venir et le remboursement des trop-perçus depuis 20 ans (30% des sommes payées) – a fait voté un protocole à minima.
– Les 30% deviennent 20% et les remboursements disparaissent (sauf 2 millions d’euros pour Clichy habitat qui demandait en justice 7 fois plus) .
– c’est elle qui a entériné une prolongation de 17 ans (20 ans à la date du protocole) de la délégation.
– c’est elle qui accepte les pertes réseau de 16%. Ces pertes se retrouvent dans la facturation des utilisateurs et cela pour 20 ans.
– c’est elle qui a déclaré, haut et fort, que la déconnexion, en 2015, du réseau de Levallois (LEM) de celui de Clichy allait faire baisse les charges de la SDCC. Bravo ! Mais pourquoi ces baisses ne sont-elles pas rétrocédées aux clichois. Les gains seront empochés par la SDCC.
- Clichy Habitat, dont le Président du CA est M. le Maire, a accepté un protocole qui :
– abandonne la plus grosse partie de ses demandes d’indemnités,
– accepte d’augmenter, sans aucune justification, la base de calcul de l’un des termes de la tarification (R2),
– accepte des différences de base de calcul entre immeubles totalement discriminatoires,
– accepte que les exonérations d’une partie du tarif – liées au raccordement de certains immeubles depuis plus de 30 ans – soient supprimées.
- Les bailleurs sociaux :
A part i3f, ils sont de grands muets, sur le sujet ! Nous sommes preneurs d’information de leur part. Le collectif a pour but d’informer tous les clichois concernés.
- Les copropriétaires :
Certainement la catégorie la plus lésée dans ce protocole :
– aucun remboursement d’indemnités,
– non réalité de la baisse de 20%, autoproclamée par la SDCC, pour certains d’eux. En particulier pour ceux qui ont vu l’exonération d’une partie de l’ancien tarif – liée au remboursement des investissements du réseau depuis plus de 30 ans – supprimée,
– discrimination tarifaire par le biais d’un des termes du tarif (les puissances souscrites) pouvant entraîner des différences de 20% entre utilisateurs identiques ! Et cela pour 20 ans.
- Les contribuables :
– les grands absents du protocole,
– ils ont payés le surcoût des tarifs de chauffage dans leurs impôts pendant 20 ans,
– ils continuent à supporter les 16% de perte du réseau de distribution