Un exemple de réelle renégociation d’une concession de chauffage déléguée à la COFELY à COMPIEGNE

1 – Une approche volontariste de la ville de Compiègne : 20% de baisse sur un tarif déjà inférieur de 30% à celui de la SDCC en 2011 (avant le protocole)
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2 – Une convention d’exploitation :
– avec une égalité tarifaire réelle entre les utilisateurs : il n’y a pas de manipulation des puissances souscrites comme c’est le cas du protocole à Clichy. Le critère de base pour la tarification R2 est le même pour tous;
– une tarification finale du MWh inférieure de 30% avec la nouvelle tarification de Clichy (après protocole).
– des droits et des devoirs parfaitement définis alors qu’à Clichy ces droits et devoirs ne sont pas fournis aux utilisateurs (suppression volontaire de la référence à la police type).
Compiègne
(N.B. : ces documents sont également mis en ligne dans l’onglet « Rapports & docs. admin. – Les autres réseaux )