♦ Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes expliquant le manque de clarté quant à la situation de l’abonné au chauffage urbain face au délégataire.
CRC et devoir de conseil

♦ Extrait du courrier du Collectif CDCC à M. Tolot, Directeur Général Energie Services, GDF SUEZ, envoyé le 24/04/2012.
La situation ne s’est pas améliorée avec le nouveau protocole : elle a empiré à travers la suppression délibérée d’articles de l’ancien cahier des charges qui protégeaient le consommateur. Les demandes de clarification de la chambre n’ont pas été observées.
Lettre AR à J TOLOT extrait

♦ Extrait du même courrier
le rôle de la loi Chatel / conseils syndicaux :
Conseil syndical et loi Chatel