Les commissions successives

Le document ci-joint est un résumé des différentes commissions qui, depuis 2007, ont pour fonction principales « d’enterrer » le dossier du chauffage urbain. Quelques remarques ci-après :

  • Afin de conserver une logique au dossier nous avons inclus les documents qui ont fait suite à la Commission créée par le protocole du 21/12/2011. Il faut bien noter que cette commission, à mi-septembre 2012, 9 mois après sa « création » au conseil municipal est encore en création (personne n’en parlait plus, à part le CDCC et les associations de locataires, jusqu’à fin juin 2012).
  • La lecture du document montre que la notion de commission « Théodule » est omniprésente dans la liste. On découvre, en effet, que certaines remarques pertinentes – état déplorable du réseau, pertes de vapeur, charges liées au LEM (Levallois), imprécisions comptables du délégataire, etc – sont avancées de façon récurrente, commission après commission, mais que cela reste sans effet concret. Les seules actions concrètes pour faire avancer le dossier viennent de certains élus et des clichois eux-mêmes qui ont su se mobiliser.
  • Tout aussi étonnant, on y apprend, par la voix de la SDCC Cofely, que des propositions techniques ou financières -permettant de faire baisser le prix du MWh – ont été faites depuis des années. On ne perçoit aucun démenti de la mairie quant à leurs existences et aucune prise de position « officielle » de celle-ci ! Pourquoi ? Les conseillers municipaux étaient-ils informés ?
  • Très anormal : relevé par les différentes commissions l’incidence du LEM dans le prix supporté par les clichois. Ce coût annoncé comme ne devant plus peser sur les charges de la SDCC en 2015 n’a pas donné lieu, dans le protocole, à une baisse équivalente du prix du MWh payé par les clichois ! C’est la SDCC qui « empoche » ces baisses et non les utilisateurs : double bénéfice pour le délégataire.
  • On découvre également des évolutions de certaines attitudes – par rapport au dossier -étonnantes. Voir, en particulier, le compte-rendu de la commission du 3 décembre 2009 où M. Auffret – qui a beaucoup oeuvré pour le vote du protocole le 21/12/2011 – dire qu’il « recommande la voie judiciaire et rappelle que le contrat expire à fin 2015.Toutefois, si le non respect des obligations contractuelles par le concédant étaient avérées (sic) la Ville pourrait demander la résiliation du contrat avant son échéance. »