Puissance souscrite (suite)

Publié le par février 3, 2013

CRC Quand la Ville et le délégataire s’entendent pour spolier les utilisateurs de leurs droits.

 

Prévu dans le cahier des charges du délégataire, « l’essai contradictoire » – qui permettait aux utilisateurs de contester la puissance imposée par celui-ci – a été supprimé arbitrairement par un article du protocole approuvé lors du Conseil municipal du 21 décembre 2011.

Cette situation, spécifiquement clichoise, par ailleurs inédite, constitue un vrai détournement des droits de l’utilisateur payeur. Il a l’obligation d’accepter la puissance imposée par le délégataire. Sinon, il risque – peut-être – de ne pas bénéficier de la baisse des tarifs !

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La puissance « souscrite » imposée par le délégataire est-elle justifiée ?

Publié le par décembre 31, 2012

Comment comparer, sur une base commune à tous les utilisateurs, les puissances imposées par la SDCC en collaboration avec   la Ville ?

 

Nous préconisons l’utilisation systématique  du ratio : « Nombre d’heures d’équivalence à pleine puissance ».

A Clichy, les immeubles sont très différents en taille, en nombre d’appartements, en ancienneté, en isolation. Il est donc impossible de vérifier le bien-fondé ou non de la puissance souscrite imposée par la Ville et le délégataire du chauffage urbain, la SDCC.
Nous allons citer, ci-après, un ratio utilisé dans de nombreuses villes et souvent mis en avant dans leur communication (voir AMF). Il est également présent dans certains contrats de délégataires de chauffage urbain, y compris dans ceux de filiales de la Cofely, groupe auquel appartient la SDCC. Ce ratio est aussi repris dans le rapport remis à la ville de Clichy par le cabinet SCHAEFFER en 2009.

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Cinq cent mille euros !

Publié le par décembre 21, 2012

Oui, 500 000 €.
Voilà ce que la SDCC va facturer en plus, chaque année, pendant 20 ans, grâce à la suppression de l’exonération de la partie R 22 du tarif du MWh.

La municipalité et SDCC Cofely, conjointement signataires du protocole du 21 décembre 2011, ont décidé, par l’avenant n° 9, sans aucune concertation avec les clients utilisateurs – les payeurs – de supprimer l’article 24 ter du cahier des charges du délégataire.
Or cet article, au point 6.1, était ainsi rédigé : « Les abonnés dont l’établissement au chauffage urbain atteint 30 ans après la mise en service de leur poste de livraison de chaleur sont exonérés du paiement du terme R22. »

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Conséquences du protocole du 21 décembre 2011 sur les puissances souscrites

Publié le par décembre 31, 2012


Quand la Ville de Clichy s’associe à son délégataire, la SDCC, pour tondre ses citoyens.

Le dossier du protocole et plus largement du chauffage urbain n’arrête pas d’étonner l’équipe du collectif. En effet, à chaque fois que nous engageons une approche complémentaire – en l’occurrence le prix comparé du MWh qui fera l’objet d’un prochain article –nous « tombons » sur de nouvelles découvertes imprévisibles.

Imprévisibles parce que contraires au bon sens et aux promesses du protocole du 21 décembre 2011.

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