Le protocole du 21 décembre 2011 a supprimé, arbitrairement, l’essai contra-dictoire. Les utilisateurs doivent pouvoir se défendre.

Voici quelques solutions pratiques.

Ce texte ne prétend pas être un article de spécialiste de la mesure de la puissance de sous-stations raccordées à un réseau de chauffage urbain.

Pour autant les liens que nous avons tissés avec les utilisateurs clichois, nos recherches de situations similaires sur le Web ainsi que l’état de nos informations nous permettent d’exposer un certain nombre de cas concrets clichois ou extérieurs à Clichy. Leur examen nous parait utile pour tenter de pallier la suppression arbitraire de l’essai contradictoire prévu dans le cahier des charges de réseau de chauffage.

Nous utiliserons, ci-après, la notion de « puissance appelée » pour désigner la puissance maximale appelée par une sous-station pour répondre aux besoins réels des immeubles qui lui sont rattachés. Cette puissance étant mesurée à la température extérieure « de base », à savoir –7 degrés Celcius.
Cette puissance diffère de la notion de « puissance souscrite » retenue dans l’avenant au contrat et imposée par le délégataire. Elle se révèle souvent sans liaison directe avec les besoins réels des utilisateurs.

Les différentes approches possibles

Les différentes solutions proposées ci-après nécessitent que l’utilisateur se retourne, au final, vers le délégataire pour faire valoir son bon droit.
Nous conseillons aux utilisateurs (propriétaires, conseil syndical, syndic,) de correspondre systématiquement avec la SDCC par courrier recommandé. Malgré cette précaution, nous avons constaté de multiples exemples de non réponse du délégataire.

1 – Faire une demande d’application de la valeur des 1600 heures d’équivalence à pleine puissance

Expliqué dans un précédent article ce ratio a l’avantage de placer tous les utilisateurs sur une base commune. Rappelons que c’est celui utilisé par le délégataire de la Ville de St Denis, une filiale de la Cofely, comme la SDCC.
La question se pose d’ailleurs de savoir pourquoi ce ratio qui est refusé à la plupart des utilisateurs clichois bénéficie à certains autres ? Il ne nous a d’ailleurs pas échappé qu’il est même amélioré pour certains bénéficiaires.
La première démarche, consiste, donc, à faire une demande expresse, adressée à la SDCC, d’égalité de traitement entre utilisateurs grâce à une diminution de la puissance imposée.
Remarque : nous préconisons, étant donné les refus habituels du délégataire à accepter ces demandes, de ne pas se contenter de cette seule démarche mais, dans la mesure du possible, de la compléter systématiquement par les actions ci-après.

2 – Faire une demande d’application de l’essai contradictoire

Lors des réunions de la Commission de suivi « suspendue », nous avons demandé plusieurs fois à la SDCC sur quelles bases elle s’appuyait pour éliminer des droits précédemment reconnus à Clichy – en particulier, la suppression de l’essai contradictoire.
La réponse de la SDCC a toujours été la même : nous faisons cela dans un souci d’équité. Un de nos articles précédents a mis en avant des écarts de prix du MWh pouvant atteindre 40% entre utilisateurs du même produit. Ces écarts sont générés par la manipulation arbitraire des puissances. Où est l’équité autoproclamée par la SDCC ?
Prévu dans le cahier des charges initial du délégataire, l’essai contradictoire est omniprésent dans tous les cahiers des charges que nous avons consultés et doit donc être appliqué à Clichy – aussi.

3 – Faire des photos des compteurs

Les deux méthodes ci-après sont complémentaires. Rappelons que ces photos ne sont possibles que dans la mesure de l’accès autorisé à la chaufferie du ou des immeuble(s).

a – photos de la consommation affichée sur le compteur entre deux périodes de 24 heures
Les cahiers des charges des délégataires préconisent, en cas d’utilisation de cette méthode, un relevé toutes les 10’ pendant 24 heures. Difficile à réaliser dans la pratique.

Nous pouvons, à titre d’exemple, citer l’expérience d’une copropriété clichoise qui s’est servie de  cette approche pour justifier sa demande de baisse de la puissance souscrite auprès de la SDCC.
Elle  a réalisé des photos, en janvier / février dernier,  sur des périodes de 24 heures, lors de journées où les températures étaient inférieures, en continu, à  –7°C.

Le calcul de la puissance appelée se fait alors en prenant :
• les MWh affichés à la fin de la période de 24 h
• – (moins) les MWh affichés au début de la période
• = la consommation sur 24 heures en MWh.
• Celle-ci est transformée en kWh en multipliant par 1 000 la consommation,
• Puis divisée par 24 (pour 24 heures)
• Cela donne, en kW, la puissance moyenne appelée sur la période.

Remarques :
• cette méthode n’est qu’un moyen de démontrer à la SDCC la justesse de vos demandes,
• il faut réaliser des photos avec l’horodatage apparent sur la photo et/ou conserver le fichier avec la date et l’heure.

b – photos de la puissance maximale appelée

Nous joignons deux exemples de compteurs utilisés par la SDCC pour effectuer le comptage permanent de la consommation.
Exemple 1
Exemple 2
Ces compteurs affichent, en kW, la puissance appelée maximale sur la période des 12 derniers mois – en horodatant cet appel de puissance.
Remarques :
• nous entrons, un an après, dans les dates des froids les plus intenses de l’hiver 2012, à savoir du 1^er février au 12 février 2012. Les données du mois de février 2012 sont donc encore accessibles dans les deux types de compteurs présentés ci-dessus.
• les données de rigueur hivernale sont fournies par le site météo de la station du Bourget – http://www.sofratherm.fr – à travers une information dénommée DJU  – Degré Jour Unifié – qui, pour simplifier, fournit l’indication de la rigueur journalière de l’hiver : plus il y a de DJU, plus la journée a été froide.
• là encore, des photos horodatées sont conseillées.

4 – Faire une demande de pose d’un enregistreur homologué

a – nous reprenons l’exemple, ci-dessus, de cette copropriété clichoise ayant réalisé des prises de photos de son compteur. Suite à ses demandes et actions, la SDCC a procédé, de son côté, à la pose d’un enregistreur homologué. Il a confirmé les données relevées par l’utilisateur. Le résultat final de ces démarches s’est traduit par une baisse de 35% de la puissance souscrite.
b – autre exemple : une copropriété clichoise nous a informés récemment que, suite à ses demandes réitérées pour un essai contradictoire, elle avait obtenu, verbalement, la possibilité de la pose par la SDCC d’un enregistreur de puissance homologué dans sa sous-station.

Ces deux exemples montrent qu’une action soutenue peut amener, même après suppression du droit audit essai, la SDCC à respecter les droits de ses clients.

Conclusion

Quand bien même la situation semble bloquée par le déni de droit consécutif à la modification de l’article 13bis du protocole approuvé, par le Conseil municipal, le 21 décembre 2011,  les utilisateurs clichois disposent de moyens pour prouver le bien-fondé de leurs demandes de réajustement de leur puissance souscrite.
Dans la mesure du possible, il est préférable d’utiliser les différentes approches ci-dessus, de manière complémentaire.

A la suite de ces démarches, il restera au délégataire à démontrer qu’il se conduit en société commerciale  respectant les droits de ses clients ou à se retrancher derrière le protocole pour faire perdurer la parfaite iniquité de traitement tarifaire entre assujettis du même service.

PS : n’hésitez pas à nous demander des compléments d’information :
• soit en utilisant la rubrique « Commentaires » en fin de cet article,
• soit par un mail à notre adresse – rappelée ci-après :
   cdcc.92clichy@gmail.com