Les pages rattachées à cet « onglet » ont pour but de répertorier des informations détachées du contexte particulier de Clichy – mais qui concernent les réseaux de chaleur en général.

• La Loi Grenelle et les réseaux de chaleur :

– Lois grenelle et reseaux de chaleur rapport
– Loi Grenelle II

• Le cadre réglementaire des réseaux de chauffage urbain :

Cadre reglementaire des reseaux de chaleur

• AMORCE :

AMORCE guide pratique delegation chauffage urbain

• ADEME :

Documents demandés par l’ADEME pour bénéficier des subventions.
A remarquer que les subventions de celle-ci sont généralement une étape préalable aux subventions régionales.
L’obtention de ces subventions est un critère :
– de projet écologique,
– de projet équilibré économiquement.

ADEME Appel à projet
ADEME Biomasse – Contexte et enjeux
ADEME Fonds Chaleur Biomasse
Cout et aides publiques pour les reseaux de chaleur
ADEME Etude faisabilité chaufferie bois
DIAGNOSTIC_ademe

• L’article ci-dessous apporte une précision intéressante sur l’économie des réseaux de chaleur biomasse

On y voit que le fuel ou le gaz prennent le relai de la chaufferie biomasse lorsque la chaufferie n’alimente plus que l’eau chaude sanitaire (ECS).

A remarquer que M. le Maire, lors du conseil du 21/12/2011, s’était moqué de la solution préconisée par certains conseillers qui demandaient d’envisager un rattachement du réseau clichois à une chaufferie biomasse en cours de montage – sous prétexte qu’elle ne fonctionnerait que 7 mois.
Soit il était mal informé soit il utilisait un argument fallacieux.
CETE de l’Ouest – Réseaux de chaleur biomasse
Mme Gitton a également avancé cette remarque ! Nous nous posons la même question.
PRG Mme Gitton

• Les Certificats d’Economies d’Energie – CEE
  

Ce dossier méritera à lui seul un dossier complet. Nous donnons pour le moment quelques indications :
– CEE
– Sipperec – Certificats d’économie d’énergie
– ADEME Loiret CEE
– Plaquette_CEE_EIE_Centre
– Les CEE dans le cadre des logements sociaux :
– CEE USH
– La décision du conseil municipal d’utiliser le Sipperec pour gérer ses CEE Conseil Sipperec

• AMF :

Les indicateurs de performance pour les réseaux de chaleur et de froid : AMF indicateurs performance réseaux de chaleur