Le titre pourrait être – SDCC CPCU Cofely GDF Suez – car comme l’explique le rapport de la Chambre régionale des comptes cet ensemble représente une nébuleuse inextricable.

La concession :
les documents contractuels entre la SDCC et la Ville depuis le Cahier des charges, la convention et un certain nombre d’avenants. Remarque : sommes preneurs des avenants dont nous ne disposons pas.

La carte du réseau :
En cours d’élaboration.

Comptes annuels :
ceux de la SDCC

Les statistiques du réseau de chaleur :
tableaux fournissant les données de consommations et de puissances souscrites par sous-stations. Permettent de calculer des ratios, en particulier celui du nombre d’heures d’équivalence.

Rapports SDCC à la Ville :
les rapports annuels du délégataire à la Ville. Document officiel et obligatoire.