Ci-après les documents liant le concessionnaire et la ville
- La Convention de 1965 :
18 janvier 1965 – Convention SDCC Mairie
Garantie financière de la Ville
février 1968 – Conseil municipal SDCC garantie financière
- Les signataires de la Convention tripartite (nous ne disposons pas de la convention complète) :
22 mai 1990 – Convention tripartite Les signataires
- Conseil du 18 décembre 2001 : avenant N° 8
12 décembre 2001 – Conseil municipal SDCC avenant 8
- Le cahier des charges – octobre 2001: