« Le tribunal ne remet pas en cause… »
« Le tribunal administratif a ainsi rejeté … »
« Au contraire, suivant les arguments de la Ville… »
« La décision du Tribunal administratif ouvre donc de nouvelles perspectives… »
Conclusion, la Ville est fort satisfaite de savoir que « le protocole transactionnel [doive] être considéré comme comportant un objet illicite » et que les avenants 3 & 9 soient « annulés ».
Cette lecture du jugement n’est pas la nôtre : nous ne voulons pas perdre de temps à réfuter, point par point le texte de la Ville, distribué dans les boîtes aux lettres des utilisateurs du chauffage urbain.
L’article précédent de notre site est entré dans le détail du jugement et surtout dans les questions qu’il pose.