Oui, 500 000 €.
Voilà ce que la SDCC va facturer en plus, chaque année, pendant 20 ans, grâce à la suppression de l’exonération de la partie R 22 du tarif du MWh.
La municipalité et SDCC Cofely, conjointement signataires du protocole du 21 décembre 2011, ont décidé, par l’avenant n° 9, sans aucune concertation avec les clients utilisateurs – les payeurs – de supprimer l’article 24 ter du cahier des charges du délégataire.
Or cet article, au point 6.1, était ainsi rédigé : « Les abonnés dont l’établissement au chauffage urbain atteint 30 ans après la mise en service de leur poste de livraison de chaleur sont exonérés du paiement du terme R22. »
Lors de la réunion de la commission « suspendue », trois copropriétés ont été concernées par l’analyse de la soi-disant baisse des tarifs.