L’analyse des comptes 2012 de la SDCC (c)

Phare E500 €
de différence de facturation
PAR AN
entre utilisateurs
du même chauffage !

Lors des réunions préparatoires de la Commission de suivi du dossier du chauffage urbain – la Commission suspendue par décision arbitraire de la Ville – la SDCC répondait systématiquement aux questions de notre collectif, concernant la justification des choix arbitraires entérinés par le protocole, par cette affirmation définitive: « ces décisions ont été prises, en accord avec la Ville, dans un souci d’ÉQUITÉ entre utilisateurs. »

Nous démontrons dans cet article que le protocole du 21 décembre 2011 n’a fait, au contraire, qu’accroître les discriminations tarifaires entre utilisateurs du même service. Lire la suite

Le protocole (ter)

désLa promesse de baisse généralisée des tarifs de 20% était bien un mensonge grossier de la SDCC.

Ce nouvel article concernant le protocole et ses réalités reprend les principaux éléments d’un troisième courrier que nous venons de faire parvenir à Mesdames et Messieurs les élus clichois.

Une des promesses phares de l’accord n’est pas tenue. La baisse généralisée des tarifs de 20% n’a pas été respectée en 2012. En conséquence, la base tarifaire des 20 années à venir est définitivement faussée – au détriment de nombreux utilisateurs. Lire la suite

Le protocole (suite)

Equité SDCC copieIl génère une discrimination tarifaire inadmissible entre utilisateurs du même chauffage urbain.

Cet article reprend les principaux éléments d’un deuxième courrier que nous venons de faire parvenir à Mesdames et Messieurs les élus clichois.

 Deux thèmes y sont développés :
♦ Celui de la discrimination tarifaire créée par les choix arbitraires faits en commun par la SDCC et par la Ville. Pour nos lecteurs du site ce thème a déjà été abordé. Il est actualisé et plus développé, en particulier par une analyse nouvelle centrée sur les méfaits du protocole pour les locataires de Clichy Habitat.
♦ Celui de l’insatisfaction permanente des utilisateurs-payeurs clichois quant au niveau actuel des tarifs du chauffage urbain. Nous ne nous contentons pas de demander une nouvelle baisse. Nous fournissons, également, un certain nombre de solutions précises et argumentées qui permettraient de baisser à nouveau les charges du délégataire et donc les tarifs des utilisateurs.

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Puissance appelée : comment la mesurer ?

Kamstrup

Le protocole du 21 décembre 2011 a supprimé, arbitrairement, l’essai contra-dictoire. Les utilisateurs doivent pouvoir se défendre.

Voici quelques solutions pratiques.

Ce texte ne prétend pas être un article de spécialiste de la mesure de la puissance de sous-stations raccordées à un réseau de chauffage urbain.

Pour autant les liens que nous avons tissés avec les utilisateurs clichois, nos recherches de situations similaires sur le Web ainsi que l’état de nos informations nous permettent d’exposer un certain nombre de cas concrets clichois ou extérieurs à Clichy. Leur examen nous parait utile pour tenter de pallier la suppression arbitraire de l’essai contradictoire prévu dans le cahier des charges de réseau de chauffage.

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Puissance souscrite (suite)

CRC Quand la Ville et le délégataire s’entendent pour spolier les utilisateurs de leurs droits.

 

Prévu dans le cahier des charges du délégataire, « l’essai contradictoire » – qui permettait aux utilisateurs de contester la puissance imposée par celui-ci – a été supprimé arbitrairement par un article du protocole approuvé lors du Conseil municipal du 21 décembre 2011.

Cette situation, spécifiquement clichoise, par ailleurs inédite, constitue un vrai détournement des droits de l’utilisateur payeur. Il a l’obligation d’accepter la puissance imposée par le délégataire. Sinon, il risque peut-être de ne pas bénéficier de la baisse des tarifs !

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