Contraints jusqu’à présent
par un protocole
qui leur avait été imposé,
les utilisateurs clichois
vont pouvoir accéder,
à travers un APPEL D’OFFRE,
aux demandes exprimées,
lors de leur pétition,
forte de 3 000 signatures,
de décembre 2011.
Le vote du protocole avait permis à la Ville et à la SDCC de s’affranchir de l’obligation d’un appel d’offre ouvrant la voie à un nouvel opérateur, à une réelle baisse des prix, à une remise en état du réseau dégradé de Clichy et de faire l’impasse sur des demandes de remboursements de trop-perçus évalués à 100 millions d’euros par les experts mandatés et financés par la Ville.
Pour la Ville et pour son délégataire tout accord était préférable à l’ouverture par la Justice du dossier du chauffage, de ses avenants successifs, tous de plus en plus défavorables aux intérêts des clichois.
Le Tribunal administratif, par son jugement, redonne aux utilisateurs – locataires ou copropriétaires – la possibilité de participer effectivement aux décisions qui concernent leur 1er poste de charges.
Suite au jugement et au Communiqué de presse de la Ville du 19 décembre 2014, nous avons écrit à Monsieur le Maire.
Nous reprenons les principales leçons qui ressortent de ce texte.
« Le marché
